Dominique Villeroy de Galhau : “l’assurance-vie au service de la sauvegarde du patrimoine historique”
Les avantages de l’assurance-vie
L’assurance-vie est un dispositif d’épargne et de transmission de l’épargne dont les avantages sont importants. Le souscripteur, qui est souvent la personne assurée par ce contrat, peut constituer une épargne longue dont les fruits bénéficieront d’une fiscalité sur les plus-values réduite par rapport aux placements réalisés au sein d’un compte titres. Cette épargne peut être investie sur des produits prudents, de type obligataire (contrats en euros), ou sur des produits dynamiques de type actions (en unités de comptes)
L’autre aspect important de l’assurance-vie est d’ordre successoral. Au sein du contrat, le souscripteur désigne des bénéficiaires qui, en cas de décès du souscripteur, percevront net de toute imposition tout ou partie des sommes prévues au contrat. La législation prévoit des limites à ces dispositions et il est plus avantageux de souscrire un contrat avant l’âge de 70 ans.
Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale. Ainsi le Fonds de dotation Chartres, sanctuaire du Monde peut être désigné comme bénéficiaire unique ou partiel d’un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, les sommes perçues échappent à tout droit.
En cours de vie, le souscripteur peut à tout moment disposer de son épargne et modifier la liste des bénéficiaires. Pour une bonne efficacité et transparence, il est recommandé de contacter un notaire qui vérifiera les dispositions consignées dans un contrat d’assurance-vie.
NB : ces informations sont prises aux meilleures sources. Elles ne sauraient engager la responsabilité de C.S.M. Les dispositions d’assurance vie répondent à des critères précis qui peuvent ne pas convenir à tous. Il est nécessaire de pouvoir disposer d’une information exhaustive avant toute décision. Les règles fiscales sont susceptibles d’être modifiées.
La donation temporaire d’usufruit
Faites une donation temporaire d’usufruit à notre Fonds de dotation
La donation temporaire d’usufruit est la formule idéale permettant d’associer générosité et fiscalité plus douce.
En donnant par acte notarié au fonds C.S.M. l’usufruit d’un bien de manière temporaire (minimum 5 ans) :
- Vous faites don des revenus de ce bien au fonds C.S.M. ( ex : loyer d’un immeuble, revenus fixes de placements, dividendes d’actions…)
- En votre qualité de nu-propriétaire, vous conservez la maîtrise de votre bien pendant la période d’immobilisation de votre bien, mais votre bien sort de votre assiette de l’I.S.F.
- Vous récupérez l’usufruit du bien à l’issue de la période de donation.
Contact : pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Noël Raimon, président du fonds de dotation « Chartres, sanctuaire du Monde » : tél. 06 56 88 02 66, ou : hdiese@yahoo.fr
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